Permis de construire n° PC 03930115B0001 à Loulle

Permis de construire

N° PC 03930115B0001

Ville de Loulle · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOULLE

Adresse du terrain

2 CHEM DU PRESBYTERE LOULLE 39300

Date d'autorisation

30/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1355 · B 347 · B 346

Superficie du terrain

2715 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/05/2016

Date d'autorisation30/01/2015

Ouverture du chantier20/06/2015

Achèvement des travaux01/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOULLE

SIRET21390301600011

SIREN213903016

Code postal39300

LocalitéLOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLoulle (39301)

Code postal39300

Adresse2 CHEM DU PRESBYTERE LOULLE 39300

ParcellesB 1355 · B 347 · B 346

Superficie terrain2715 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant519 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo195 m²

Surface habitable transformée195 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.