Déclaration préalable de travaux
N° DP 0393012500003
Ville de Loulle · 39300
Bénéficiaire
SOC COOP AGRI FROM FRUIT MTS BALERNE
Adresse du terrain
LOULLE 39300
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1530 · B 334
Superficie du terrain
801 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation29/04/2025

👤Demandeur

DénominationSOC COOP AGRI FROM FRUIT MTS BALERNE
SIRET77839729900018
SIREN778397299
Code postal39300
LocalitéLOULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoulle (39301)
Code postal39300
AdresseLOULLE 39300
ParcellesB 1530 · B 334
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.