Déclaration préalable de travaux n° DP 03930113B0001 à Loulle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03930113B0001

Ville de Loulle · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CONFRERIE LOULLE 39300

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 998

Superficie du terrain

3817 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

Code postal39300

LocalitéLOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneLoulle (39301)

Code postal39300

AdresseRUE DE LA CONFRERIE LOULLE 39300

ParcellesB 998

Superficie terrain3817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.