Permis de construire
N° PC 03930115B0003
Ville de Loulle · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA CONFRERIE LOULLE 39300
Date d'autorisation
28/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1315
Superficie du terrain
504 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/08/2015

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéLOULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoulle (39301)
Code postal39300
AdresseRUE DE LA CONFRERIE LOULLE 39300
ParcellesB 1315
Superficie terrain504 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.