Permis de construire
N° PC 03930113B0001
Ville de Loulle · 39300
Bénéficiaire
EARL BONNET
Adresse du terrain
LE ROTOUR LOULLE 39300
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1221 · B 1220
Superficie du terrain
3050 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier05/06/2013
Achèvement des travaux21/06/2013

👤Demandeur

DénominationEARL BONNET
SIRET33786200700016
SIREN337862007
Code postal39300
LocalitéLOULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneLoulle (39301)
Code postal39300
AdresseLE ROTOUR LOULLE 39300
ParcellesB 1221 · B 1220
Superficie terrain3050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface agricole créée200 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.