Permis d'aménager n° PA 07030912C0003 à Loulans-Verchamp

Permis d'aménager

N° PA 07030912C0003

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 659

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Loulans-Verchamp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/04/2013

Ouverture du chantier17/04/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéCIREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

AdresseRUE DES VIGNES LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesA 659

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.