Permis d'aménager n° PA 07030920C0001 à Loulans-Verchamp

Permis d'aménager

N° PA 07030920C0001

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 AV DU GUISEUIL LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

23/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 140 · ZA 103 · ZA 97

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation23/03/2021

Ouverture du chantier21/04/2021

Achèvement des travaux04/05/2021

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse41 AV DU GUISEUIL LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZA 140 · ZA 103 · ZA 97

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.