Déclaration préalable de travaux n° DP 07030924C0005 à Loulans-Verchamp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07030924C0005

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

AU GRE DU PRE

Adresse du terrain

15 RUE CHARLES VINCENT LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

04/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 38

Superficie du terrain

48739 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation04/05/2024

👤Demandeur

DénominationAU GRE DU PRE

SIRET89222944400013

SIREN892229444

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse15 RUE CHARLES VINCENT LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZD 38

Superficie terrain48739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce créée7 m²

Nombre de chambres1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.