Déclaration préalable de travaux n° DP 07030922C0003 à Loulans-Verchamp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07030922C0003

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

HAUTE-SAONE FIBRE

Adresse du terrain

25 RTE DE RIOZ LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

23/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 168

Superficie du terrain

5391 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE

SIRET83378107300022

SIREN833781073

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse25 RTE DE RIOZ LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZA 168

Superficie terrain5391 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.