Déclaration préalable de travaux n° DP 07030914C0002 à Loulans-Verchamp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07030914C0002

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEM DES COURTES ROYES LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

28/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 532 · A 53 · A 52

Superficie du terrain

178 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse2 CHEM DES COURTES ROYES LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesA 532 · A 53 · A 52

Superficie terrain178 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.