Déclaration préalable de travaux
N° DP 07030914C0002
Ville de Loulans-Verchamp · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DES COURTES ROYES LOULANS-VERCHAMP 70230
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 532 · A 53 · A 52
Superficie du terrain
178 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéLOULANS-VERCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLoulans-Verchamp (70309)
Code postal70230
Adresse2 CHEM DES COURTES ROYES LOULANS-VERCHAMP 70230
ParcellesA 532 · A 53 · A 52
Superficie terrain178 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.