Permis de construire n° PC 07030924C0002 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030924C0002

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

SCI D3CI

Adresse du terrain

2 RUE DE LA VIEREGE LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

15/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 5 · ZC 6 · ZC 36

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI D3CI

SIRET82282639200018

SIREN822826392

Code postal25770

LocalitéSERRE-LES-SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse2 RUE DE LA VIEREGE LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZC 5 · ZC 6 · ZC 36

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux démolie136 m²

Surface locaux transformée184 m²

Surface commerce créée100 m²

Surface agricole avant391 m²

Nombre de chambres5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.