Permis de construire n° PC 07030921C0006 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030921C0006

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

EARL VITEK

Adresse du terrain

SUR GUISEUIL LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

30/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 68 · ZA 24 · ZC 1

Superficie du terrain

221836 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Loulans-Verchamp Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationEARL VITEK

SIRET53185522900013

SIREN531855229

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

AdresseSUR GUISEUIL LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZA 68 · ZA 24 · ZC 1

Superficie terrain221836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface agricole créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.