Permis de construire n° PC 07030918C0003 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030918C0003

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Adresse du terrain

RUE DE LA GARRE LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

20/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 57

Superficie du terrain

12671 m²

Surface locaux créée

1766 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/08/2018

Ouverture du chantier12/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

SIRET77837247400099

SIREN778372474

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

AdresseRUE DE LA GARRE LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZD 57

Superficie terrain12671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2033 m²

Surface locaux créée1766 m²

Surface locaux démolie980 m²

Surface agricole avant2033 m²

Surface agricole créée1766 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.