Permis de construire n° PC 07030918C0002 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030918C0002

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE LA PYE LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

17/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 105 · ZB 108

Superficie du terrain

10416 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation17/08/2018

Ouverture du chantier07/05/2019

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE MONTBOZON ET DU CHANOIS

SIRET20004185300058

SIREN200041853

Code postal70230

LocalitéMONTBOZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

AdresseCHEM RURAL DIT DE LA PYE LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZB 105 · ZB 108

Superficie terrain10416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.