Permis de construire n° PC 07030916C0002 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030916C0002

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

GAEC DU CREUX VIROTS

Adresse du terrain

15 CHEM DES CREUX VIROTS LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 15 · ZB 13

Superficie du terrain

53447 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CREUX VIROTS

SIRET43299566000011

SIREN432995660

Code postal70230

LocalitéORMENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse15 CHEM DES CREUX VIROTS LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZB 15 · ZB 13

Superficie terrain53447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1372 m²

Surface locaux créée355 m²

Surface agricole avant1372 m²

Surface agricole créée355 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.