Permis de démolir n° PD 07030918C0001 à Loulans-Verchamp

Permis de démolir

N° PD 07030918C0001

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Adresse du terrain

5 RUE DE LA GARE LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

18/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 67

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

SIRET77837247400099

SIREN778372474

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse5 RUE DE LA GARE LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZD 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.