Permis de démolir
N° PD 07030921C0001
Ville de Loulans-Verchamp · 70230
Bénéficiaire
LACTALIS INVESTISSEMENTS
Adresse du terrain
CHEM DE LA LAITERIE LOULANS-VERCHAMP 70230
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 328 · A 147 · A 146
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021

👤Demandeur

DénominationLACTALIS INVESTISSEMENTS
SIRET41000496400038
SIREN410004964
Code postal53000
LocalitéLAVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLoulans-Verchamp (70309)
Code postal70230
AdresseCHEM DE LA LAITERIE LOULANS-VERCHAMP 70230
ParcellesA 328 · A 147 · A 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.