Permis de démolir n° PD 07030923C0001 à Loulans-Verchamp

Permis de démolir

N° PD 07030923C0001

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 AV DE GUISEUIL LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

07/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 29

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/03/2023

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse20 AV DE GUISEUIL LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZA 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.