Déclaration préalable de travaux n° DP 07030914C0007 à Loulans-Verchamp

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07030914C0007

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RTE DE CENANS LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

28/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 685 · A 687 · A 688

Superficie du terrain

372 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

Code postal70230

LocalitéCENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse6 RTE DE CENANS LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesA 685 · A 687 · A 688

Superficie terrain372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo150 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.