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Permis de construire
N° PC 07030921C0008
Ville de Loulans-Verchamp · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE CENANS LA FONTAINE DES MORTS LOULANS-VERCHAMP 70230
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 105
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021
Ouverture du chantier31/03/2022
Achèvement des travaux31/05/2023

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéBEAUMOTTE-AUBERTANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLoulans-Verchamp (70309)
Code postal70230
AdresseROUTE DE CENANS LA FONTAINE DES MORTS LOULANS-VERCHAMP 70230
ParcellesZA 105
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.