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Permis de construire
N° PC 07030920C0002
Ville de Loulans-Verchamp · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES FORGES LOULANS-VERCHAMP 70230
Date d'autorisation
02/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 27 · A 26
Superficie du terrain
795 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/06/2020
Ouverture du chantier01/09/2020
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéPERROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLoulans-Verchamp (70309)
Code postal70230
AdresseRUE DES FORGES LOULANS-VERCHAMP 70230
ParcellesA 27 · A 26
Superficie terrain795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant27 m²
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.