Permis de construire n° PC 07030917C0002 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030917C0002

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

SCI DES FORGES

Adresse du terrain

2 RUE DES FORGES LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

29/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 323

Superficie du terrain

460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/07/2017

Ouverture du chantier01/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DES FORGES

SIRET47787829200010

SIREN477878292

Code postal70230

LocalitéLOULANS-VERCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

Adresse2 RUE DES FORGES LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesA 323

Superficie terrain460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant74 m²

Surface habitable créée244 m²

Surface habitable issue de transfo159 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.