Permis de construire n° PC 07030915C0001 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030915C0001

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES FORGES VILLAGE LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 673

Superficie du terrain

1532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/05/2015

Ouverture du chantier21/09/2015

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéVILLERS-BOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

AdresseRUE DES FORGES VILLAGE LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesA 673

Superficie terrain1532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.