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Permis de construire
N° PC 07030913C0001
Ville de Loulans-Verchamp · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CHEM DU BOIS DU MOULIN LOULANS-VERCHAMP 70230
Date d'autorisation
27/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 326
Superficie du terrain
470 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
48 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

Code postal70230
LocalitéLOULANS-VERCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLoulans-Verchamp (70309)
Code postal70230
Adresse12 CHEM DU BOIS DU MOULIN LOULANS-VERCHAMP 70230
ParcellesA 326
Superficie terrain470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant88 m²
Surface habitable créée48 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.