Permis de construire n° PC 07030912C0004 à Loulans-Verchamp

Permis de construire

N° PC 07030912C0004

Ville de Loulans-Verchamp · 70230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES COURTES RAYES PYE DU MILIEU LOULANS-VERCHAMP 70230

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 93

Superficie du terrain

3315 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier11/06/2013

Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLoulans-Verchamp (70309)

Code postal70230

AdresseCHEM DES COURTES RAYES PYE DU MILIEU LOULANS-VERCHAMP 70230

ParcellesZB 93

Superficie terrain3315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.