Permis de construire
N° PC 07030912C0004
Ville de Loulans-Verchamp · 70230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES COURTES RAYES PYE DU MILIEU LOULANS-VERCHAMP 70230
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 93
Superficie du terrain
3315 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier11/06/2013
Achèvement des travaux16/06/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLoulans-Verchamp (70309)
Code postal70230
AdresseCHEM DES COURTES RAYES PYE DU MILIEU LOULANS-VERCHAMP 70230
ParcellesZB 93
Superficie terrain3315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.