Déclaration préalable de travaux n° DP 06435015B0006 à Louhossoa

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06435015B0006

Ville de Louhossoa · 64250

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUHOSSOA

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 918 CHEM. RURAL BILDOSTEGUIA LOUHOSSOA 64250

Date d'autorisation

27/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 846P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHOSSOA

SIRET21640350100010

SIREN216403501

Code postal64250

LocalitéLOUHOSSOA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneLouhossoa (64350)

Code postal64250

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 918 CHEM. RURAL BILDOSTEGUIA LOUHOSSOA 64250

ParcellesA 846P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.