Permis d'aménager n° PA 07126313E0001 à Louhans

Permis d'aménager

N° PA 07126313E0001

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

223 RUE DES GASSES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

30/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 568 · AB 574 · AB 594

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

Code postal01000

LocalitéSAINT-DENIS-LÃÂAÂ¨S-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse223 RUE DES GASSES LOUHANS 71500

ParcellesAB 568 · AB 574 · AB 594

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.