Permis d'aménager n° PA 07126319E0002 à Louhans

Permis d'aménager

N° PA 07126319E0002

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/08/2019

Ouverture du chantier05/11/2019

Achèvement des travaux03/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

SIRET21710263100017

SIREN217102631

Code postal71501

LocalitéLOUHANS CEDEX 01

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.