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Permis d'aménager
N° PA 07126319E0003
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Adresse du terrain
ZONE D'ACTIIVITE DE L'AUP LOUHANS 71500
Date d'autorisation
11/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 256 · 0D 374 · 0D 373
Superficie du terrain
29576 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt15/11/2024
Date d'autorisation11/02/2020
Ouverture du chantier11/09/2021
Achèvement des travaux15/11/2024

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIRET20007157900011
SIREN200071579
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseZONE D'ACTIIVITE DE L'AUP LOUHANS 71500
Parcelles0D 256 · 0D 374 · 0D 373
Superficie terrain29576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.