Permis d'aménager
N° PA 07126323E0003
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation03/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
SIRET21710263100017
SIREN217102631
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.