Permis d'aménager
N° PA 07126324E0001
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
Adresse du terrain
BRAM LOUHANS 71500
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 38
Superficie du terrain
5951 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD
SIRET21710263100017
SIREN217102631
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseBRAM LOUHANS 71500
ParcellesAR 38
Superficie terrain5951 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.