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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126323E0170
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
65 RUE DU GUIDON LOUHANS 71500
Date d'autorisation
04/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 75
Superficie du terrain
179 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200240
SIREN444608442
Code postal71100
LocalitéCHALON-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse65 RUE DU GUIDON LOUHANS 71500
ParcellesAB 75
Superficie terrain179 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.