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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126323E0127
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ZA DE L'AUPRETIN LOUHANS 71500
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 385
Superficie du terrain
26874 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200240
SIREN444608442
Code postal71100
LocalitéCHALON SUR SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseZA DE L'AUPRETIN LOUHANS 71500
Parcelles0D 385
Superficie terrain26874 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.