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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126320E0065
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SIVOM DU LOUHANNAIS
Adresse du terrain
600 AVENU FERNAND POINT LOUHANS 71500
Date d'autorisation
13/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 653 · 0F 68 · 0F 368
Superficie du terrain
15860 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation13/07/2020

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS
SIRET20007530700013
SIREN200075307
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse600 AVENU FERNAND POINT LOUHANS 71500
Parcelles0F 653 · 0F 68 · 0F 368
Superficie terrain15860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.