Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126319E0099
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
CLINIQUE LE GOUZ
Adresse du terrain
15 ROUTE DE SORNAY LOUHANS 71500
Date d'autorisation
03/12/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 38 · AO 37 · AO 65
Superficie du terrain
6780 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation03/12/2019
Ouverture du chantier03/04/2020
Achèvement des travaux17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE LE GOUZ
SIRET51399693400032
SIREN513996934
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse15 ROUTE DE SORNAY LOUHANS 71500
ParcellesAO 38 · AO 37 · AO 65
Superficie terrain6780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1898 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface publique avant1898 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.