Déclaration préalable de travaux n° DP 07126319E0099 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126319E0099

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

CLINIQUE LE GOUZ

Adresse du terrain

15 ROUTE DE SORNAY LOUHANS 71500

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 38 · AO 37 · AO 65

Superficie du terrain

6780 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/12/2019

Ouverture du chantier03/04/2020

Achèvement des travaux17/12/2020

👤Demandeur

DénominationCLINIQUE LE GOUZ

SIRET51399693400032

SIREN513996934

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse15 ROUTE DE SORNAY LOUHANS 71500

ParcellesAO 38 · AO 37 · AO 65

Superficie terrain6780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1898 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1898 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.