Déclaration préalable de travaux n° DP 07126319E0028 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126319E0028

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Adresse du terrain

2 PROMENADE DES CORDELIERS LOUHANS 71500

Date d'autorisation

17/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 279

Superficie du terrain

3228 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/05/2019

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

SIRET20007157900011

SIREN200071579

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse2 PROMENADE DES CORDELIERS LOUHANS 71500

ParcellesAI 279

Superficie terrain3228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant296 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface publique avant296 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.