Déclaration préalable de travaux n° DP 07126318E0012 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126318E0012

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

110 GRANDE RUE LOUHANS 71500

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 99

Superficie du terrain

122 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse110 GRANDE RUE LOUHANS 71500

ParcellesAH 99

Superficie terrain122 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface commerce avant92 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.