Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126315E0067
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
BRESSE SERVICES EMPLOIS
Adresse du terrain
15 RUE DU JURA LOUHANS 71500
Date d'autorisation
09/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 247
Superficie du terrain
230 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/11/2015

👤Demandeur

DénominationBRESSE SERVICES EMPLOIS
SIRET34361663700025
SIREN343616637
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse15 RUE DU JURA LOUHANS 71500
ParcellesAB 247
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.