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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126315E0064
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SCI DES SABLES
Adresse du terrain
49 RUE DE BEAUFORT LOUHANS 71500
Date d'autorisation
05/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 66
Superficie du terrain
789 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/11/2015
Ouverture du chantier05/02/2016
Achèvement des travaux15/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES SABLES
SIREN808864110
Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse49 RUE DE BEAUFORT LOUHANS 71500
ParcellesAD 66
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.