Déclaration préalable de travaux n° DP 07126315E0042 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126315E0042

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_5 - CHEM LOUHANS 71500

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 46

Superficie du terrain

24450 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET25710238400027

SIREN257102384

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

AdresseVOIE COMMUNALE N_5 - CHEM LOUHANS 71500

ParcellesAM 46

Superficie terrain24450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.