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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126314E0074
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU JURA LOUHANS 71500
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 317
Superficie du terrain
462 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/11/2014

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse17 RUE DU JURA LOUHANS 71500
ParcellesAB 317
Superficie terrain462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant70 m²
Surface commerce créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.