Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126314E0064
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
PROGIM
Adresse du terrain
2 RUE DE BEAUFORT LOUHANS 71500
Date d'autorisation
29/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 254
Superficie du terrain
606 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationPROGIM
SIRET35341969000030
SIREN353419690
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse2 RUE DE BEAUFORT LOUHANS 71500
ParcellesAC 254
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant452 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.