Déclaration préalable de travaux n° DP 07126313E0072 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126313E0072

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE BRAM LOUHANS 71500

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 134 · AR 133 · AR 120

Superficie du terrain

3478 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal71580

LocalitéSAGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse8 RUE DE BRAM LOUHANS 71500

ParcellesAR 134 · AR 133 · AR 120

Superficie terrain3478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.