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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07126313E0054
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
LOUHANS-CUISEAUX FC
Adresse du terrain
RUE DE BRAM LOUHANS 71500
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 234
Superficie du terrain
12882 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013
Ouverture du chantier25/10/2013
Achèvement des travaux29/10/2013

👤Demandeur

DénominationLOUHANS-CUISEAUX FC
SIRET79419335900013
SIREN794193359
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseRUE DE BRAM LOUHANS 71500
ParcellesAR 234
Superficie terrain12882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.