Déclaration préalable de travaux n° DP 07126313E0037 à Louhans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07126313E0037

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

HUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS

Adresse du terrain

2 RUE DE GRUAY LOUHANS 71500

Date d'autorisation

11/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 215

Superficie du terrain

3370 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/07/2013

Ouverture du chantier11/09/2013

Achèvement des travaux31/12/2013

👤Demandeur

DénominationHUTTEPAIN SOREAL ALIMENTS

SIRET79264542600018

SIREN792645426

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse2 RUE DE GRUAY LOUHANS 71500

ParcellesAS 215

Superficie terrain3370 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant751 m²

Surface locaux créée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.