Permis de construire
N° PC 07126324E0037
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE
Adresse du terrain
350 AVENUE FERNAND POINT LES FORETS LOUHANS 71500
Date d'autorisation
12/05/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 624 · 0F 254
Superficie du terrain
29899 m²
Surface locaux créée
1000 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/05/2025

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE LA BRESSE LOUHANNAISE
SIRET26710025300017
SIREN267100253
Code postal71502
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse350 AVENUE FERNAND POINT LES FORETS LOUHANS 71500
Parcelles0F 624 · 0F 254
Superficie terrain29899 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²
Surface publique créée1000 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.