Permis de construire n° PC 07126324E0008 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126324E0008

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

MONTEE SAINT-CLAUDE CITE SCOLAIRE HENRI VINCENOT LOUHANS 71500

Date d'autorisation

26/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 126 · AO 126 · AO 128

Superficie du terrain

145592 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

AdresseMONTEE SAINT-CLAUDE CITE SCOLAIRE HENRI VINCENOT LOUHANS 71500

ParcellesAO 126 · AO 126 · AO 128

Superficie terrain145592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20396 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant20396 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.