Permis de construire
N° PC 07126324E0008
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Adresse du terrain
MONTEE SAINT-CLAUDE CITE SCOLAIRE HENRI VINCENOT LOUHANS 71500
Date d'autorisation
26/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 126 · AO 126 · AO 128
Superficie du terrain
145592 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/06/2024

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIRET20005372600028
SIREN200053726
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
AdresseMONTEE SAINT-CLAUDE CITE SCOLAIRE HENRI VINCENOT LOUHANS 71500
ParcellesAO 126 · AO 126 · AO 128
Superficie terrain145592 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20396 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant20396 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.