Permis de construire n° PC 07126322E0017 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126322E0017

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

SAS RENE RUSTE

Adresse du terrain

10 ROUTE DE SORNAY LOUHANS 71500

Date d'autorisation

05/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 209 · AS 208 · AS 131

Superficie du terrain

3110 m²

Surface locaux créée

442 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/10/2022

Ouverture du chantier01/03/2023

👤Demandeur

DénominationSAS RENE RUSTE

SIRET32437080800036

SIREN324370808

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse10 ROUTE DE SORNAY LOUHANS 71500

ParcellesAS 209 · AS 208 · AS 131

Superficie terrain3110 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux créée442 m²

Surface commerce avant1320 m²

Surface commerce créée442 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.