Permis de construire
N° PC 07126322E0004
Ville de Louhans · 71500
Bénéficiaire
SNCF GARES & CONNEXIONS
Adresse du terrain
5 AVENUE DU 8 MAI 1945 LOUHANS 71500
Date d'autorisation
20/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 217
Superficie du terrain
46941 m²
Surface locaux créée
412 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS
SIRET50752380102157
SIREN507523801
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneLouhans (71263)
Code postal71500
Adresse5 AVENUE DU 8 MAI 1945 LOUHANS 71500
ParcellesAS 217
Superficie terrain46941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant360 m²
Surface locaux créée412 m²
Surface locaux transformée193 m²
Surface publique avant360 m²
Surface publique créée412 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.