Permis de construire n° PC 07126321E0055 à Louhans

Permis de construire

N° PC 07126321E0055

Ville de Louhans · 71500

Bénéficiaire

COMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

Adresse du terrain

293 RUE DES ECOLES LOUHANS 71500

Date d'autorisation

17/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0H 547

Superficie du terrain

16980 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LOUHANS-CHATEAURENAUD

SIRET21710263100017

SIREN217102631

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLouhans (71263)

Code postal71500

Adresse293 RUE DES ECOLES LOUHANS 71500

Parcelles0H 547

Superficie terrain16980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5475 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant5475 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.